Conditions Générales

Conditions générales Colruyt Group Academy (version du 27-09-13)

 

Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous (le « participant ») et Colruyt Group Academy (« nous »), un département de la SA Ets Fr. Colruyt, dont le siège social est établi à Edingensesteenweg 196, B-1500 Halle, TVA-BE-0400.378.485. En utilisant le site web de Colruyt Group Academy ou en vous inscrivant à un atelier, vous acceptez les présentes conditions générales.

 

Ateliers / Conférences :

Colruyt Group Academy propose des ateliers et des conférences auxquels vous pouvez vous inscrire.

 

Les ateliers proposés sont exclusivement organisés sur les sites planifiés et nulle part ailleurs.

 

Les photos qui figurent dans les communications relatives à Colruyt Group Academy sur le site web, dans les brochures, les dépliants..., sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l'atelier.

 

Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers dans la limite des places disponibles. Nous tentons toujours d'établir les ateliers avec le plus grand soin. Nous ne sommes toutefois en aucun cas responsables d'erreurs matérielles, de coquilles ou d'erreurs d'impression.

 

Nous nous réservons le droit d'annuler des ateliers planifiés, sans être tenus à une quelconque indemnisation. En cas d'annulation, nous vous rembourserons les frais d'inscription.

 

Prix : 

Les prix se réfèrent exclusivement à l'atelier tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise.

 

Inscription :

Vous devez vous enregistrer pour vous inscrire personnellement et/ou inscrire d'autres personnes à un atelier déterminé.

 

Lors de l'inscription, vous recevrez une demande de paiement de l'atelier concerné. Votre inscription ne sera définitive qu'après le paiement de l'atelier. Vous devez procéder au paiement dans les 7 jours ouvrables qui suivent cette demande. À défaut, la place qui vous a été réservée sera de nouveau libre et accessible à d'autres participants. Une fois le paiement exécuté, nous vous confirmons votre inscription par e-mail, celle-ci n'étant définitive qu'à ce moment-là.

 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à 20 jours avant le début de l'atelier. Le remboursement ne sera plus accepté une fois ce délai dépassé.

 

Renonciation :

Étant donné que vous « achetez » un atelier sur Internet et qu'il s'agit dès lors d'une vente à distance, nous devons satisfaire à un certain nombre d'exigences légales, et vous disposez d'un droit de renonciation. La période de renonciation débute à la conclusion du contrat et au moment de la confirmation de votre inscription, et vous permet d'annuler votre contrat sans frais durant les 14 jours suivants. Vous ne disposez toutefois pas du droit de renonciation lorsque le service commandé commence durant la période de renonciation. Vous acceptez dès lors ne pas avoir le droit de renoncer au contrat au cas où votre inscription définitive prend effet moins de 14 jours avant l'atelier concerné.

 

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

 

Déroulement des ateliers :

Nous attendons de l'ensemble des participants, des animateurs et des instructeurs qu'ils adoptent un comportement respectueux durant les ateliers.

En cas de constatation de vol, le participant concerné remboursera intégralement les articles en question à l'organisateur de l'atelier. Nous nous réservons également le droit de contacter au besoin les services de police et autres afin de pouvoir procéder aux constatations nécessaires.

 

Pour les ateliers portant sur de l'alcool, il en va de votre responsabilité de veiller à ne pas boire de manière excessive. Vous jugez entièrement par vous-même si, en cas d'application, vous pouvez conduire légalement un véhicule. En cas de constatation d'ivresse d'un participant, nous avons le droit d'en informer au besoin les services compétents afin de procéder aux constatations nécessaires.

 

Si un participant cause délibérément des dommages à nos biens ou à ceux d'autres personnes présentes, ce participant indemnisera intégralement ces dommages.

 

Si nous constatons qu'un participant se rend coupable de vol, est en état d'ivresse, cause délibérément des dommages à d'autres personnes ou biens, ou se comporte de manière incorrecte, nous nous réservons le droit de l'exclure de l'atelier.

 

S'il subsiste des excédents alimentaires à la fin des ateliers, les participants peuvent avoir la possibilité de les emporter, auquel cas ils le font à leurs propres risques. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la conservation et du transport de ces excédents, ni de tout dommage éventuel pouvant en découler.

 

Goodie bag :

Nous nous réservons le droit de prévoir de notre propre initiative un goodie bag à la fin de l'atelier. Le goodie bag est constitué à notre guise. Les participants qui n'assistent pas à l'atelier n'ont pas droit à un goodie bag.

 

La décision de prévoir ou pas un goodie bag nous incombe entièrement.

 

Service clientèle :

Le service clientèle est joignable par le biais de notre site web sous la rubrique Contact ou à l'adresse suivante :

 

Colruyt Group Academy

Edingensesteenweg 249

1500 - Halle

info@colruytgroupacademy.be

Tél. : 02/363 55 31

 

Défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement intégral ou partiel, quel qu'en soit le motif, le montant impayé à la date d'échéance de la facture y afférente sera, sans mise en demeure et de plein droit, augmenté d'un intérêt de retard de 10 % l'an sur le montant impayé, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10 % du susdit montant, avec un minimum de 25 euros par facture, à titre de dédommagement des frais administratifs causés.

 

Propriété intellectuelle :

Les textes, noms et logos repris sur le site web sont la propriété exclusive des sociétés appartenant à Colruyt Group ou des propriétaires respectifs desquels Colruyt Group a obtenu une licence en vue de la reproduction. Ces droits exclusifs sont protégés tant par le droit national qu'international. À aucun moment, vous n'obtenez de quelconque licence sur ces travaux protégés par la simple utilisation de ce site web, vous ne pouvez pas utiliser ces textes, noms et logos sans l'accord des propriétaires respectifs.

 

Vous nous cédez gratuitement l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, au sens le plus large, relatifs à vos réactions, remarques et évaluations concernant l'atelier. Nous avons le droit d'utiliser ces réactions par le biais de témoignages ou autres afin de faire de la publicité pour nos ateliers. Si nous souhaitons mentionner votre nom, nous demanderons votre autorisation préalable.

 

Risques liés à Internet :

Vous connaissez les limites et les risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tout dommage résultant des susdits risques liés à l'utilisation de nos sites web ou d’Internet.

 

Liens :

Colruyt ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites web qui sont disponibles par le biais de liens sur notre site web. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur notre site web n'implique nullement l'approbation, acceptation ou reconnaissance de ces autres sites web. De plus, il en va de votre responsabilité de contrôler si ces sites web sont exempts de virus et autres éléments malveillants pour vous et votre matériel.

 

Vie privée :

La SA Ets Fr. Colruyt s'engage à utiliser vos coordonnées exclusivement pour vous envoyer des communications de Colruyt Group et/ou pour assurer un traitement correct de votre contrat. Si vous souhaitez également être informé(e) par e-mail, fax ou SMS, ou si vous nous autorisez à vous contacter par téléphone, transmettez-nous vos coordonnées. Vos coordonnées seront conservées dans la liste des clients de Colruyt Group et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pourrez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser. Vous pouvez aussi refuser que Colruyt utilise vos coordonnées pour vous envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit ou par e-mail. Pour plus d'informations, demandez la charte sur le respect de la vie privée de Colruyt Group ou rendez-vous sur www.colruytgroup.com.

Responsable de la liste de clients de Colruyt Group : SA Ets Fr. Colruyt, Edingensesteenweg 196, 1500 Halle

 

Si nous prenons des photos, enregistrons des vidéos ou utilisons un autre matériel audio ou visuel lors des ateliers, vous nous autorisez par votre inscription à les placer sur une page sécurisée. Les photos de l'atelier sont éventuellement mises à la disposition des participants concernés sur une page de ce genre. À cet effet, chaque participant reçoit un lien qui lui permet de visionner les photos prises durant l'atelier. Cet album est uniquement accessible aux personnes qui disposent de ce lien. Le participant n'enverra dès lors pas ce lien à des non-participants. Chaque participant veillera à l'usage ultérieur éventuel de ces photos, particulièrement au vu de l'utilisation des médias sociaux et des conséquences qui y sont liées.

 

Divisibilité :

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres dispositions.

 

Renonciation :

Le fait que nous omettons d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation tacite de nos droits établis dans les susdites conditions et ne nous empêche aucunement d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

 

Modification des conditions :

Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la conclusion du contrat restent d’application pour les contrats en cours. Toute inscription ultérieure à une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.

 

Les conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence.

 

Priorité documents :

En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.

 

Preuve :

Vous acceptez que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

 

Droit applicable :

Tout litige/action éventuel(le) lié(e) à l'utilisation de ce site relève de l'application exclusive du droit belge, à l'exception des règles de droit international privé. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige et/ou action.